Conditions d'utilisation

Le site internet accessible à l'adresse www.valantin-berger.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : Valantin Berger Assurances
• Statut : Agent général d'assurance MMA et courtier d'assurance
• Immatriculation ORIAS : 07 010 485
• Siège social : 4 Rue Etienne Dolet 69170 Tarare
• Téléphone : 04 74 63 06 84
• Adresse email de contact : contact@valantinberger.com
• Directeur de la publication : Mr Clément VALANTIN

Valantin Berger Assurances est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au Site et l'utilisent.

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve et sans condition des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site.

Valantin Berger Assurances se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au réseau internet (matériel, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment l'espace client, peut nécessiter la création d'un compte personnel et l'utilisation de codes d'identification confidentiels. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ces identifiants et à informer immédiatement Valantin Berger Assurances de toute utilisation non autorisée.

Valantin Berger Assurances met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Le Site présente les activités de Valantin Berger Assurances et permet notamment :

• d'obtenir des informations sur les produits et services d'assurance proposés aux particuliers et aux professionnels ;
• de demander un devis en ligne ;
• de déclarer un sinistre ;
• de régler des quittances en ligne via la plateforme sécurisée BNP Paribas ;
• d'accéder à l'espace client personnel ;
• de consulter la documentation et les questions/réponses ;
• de contacter les équipes de l'agence.

Les informations et contenus du Site ont un caractère purement informatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel ou un conseil personnalisé. Tout projet d'assurance fera l'objet d'une étude personnalisée par nos conseillers.

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Valantin Berger Assurances ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au bénéfice de celui-ci.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Valantin Berger Assurances.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6.1 – Responsable du traitement

Valantin Berger Assurances est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

6.2 – Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Valantin Berger Assurances est susceptible de collecter les données suivantes :

• données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone) via les formulaires de contact et de devis ;
• données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) via des cookies et traceurs ;
• données contractuelles nécessaires à l'établissement et à la gestion de vos contrats d'assurance.

6.3 – Finalités et bases légales

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de devis et de contact : base légale – exécution de mesures précontractuelles ;
• gestion des contrats d'assurance : base légale – exécution du contrat ;
• respect des obligations légales et réglementaires : base légale – obligation légale ;
• amélioration de l'expérience utilisateur et mesure d'audience : base légale – intérêt légitime.

6.4 – Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables au secteur de l'assurance (en général 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle).

6.5 – Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à [email DPO à compléter] ou par courrier à l'adresse du siège social.

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Valantin Berger Assurances s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

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Les informations contenues sur le Site ne constituent pas des conseils personnalisés au sens du Code des assurances. Tout conseil personnalisé nécessite une étude spécifique de votre situation par l'un de nos conseillers.

Les règlements de quittances effectués en ligne via le Site sont sécurisés par la plateforme de paiement BNP Paribas. Valantin Berger Assurances ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs. Les transactions sont chiffrées selon les standards en vigueur (protocole SSL/TLS).

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

Pour tout litige de nature consumériste, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de l'assurance : La Médiation de l'Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 04 74 63 06 84 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
• Par email : contact@valantinberger.com
• Par courrier : Valantin Berger Assurances – 4 Rue Etienne Dolet 69170 Tarare
• Via le formulaire de contact disponible à l'adresse : www.valantin-berger.com/contact